Auteur/autrice : vlc-avocat
Maladie professionnelle : procédure de reconnaissance et gestion du risque contentieux
La déclaration d’une maladie professionnelle par le salarié constitue, pour l’employeur, un sujet à ne pas négliger, représentant de réels enjeux sur le plan assurantiel et contentieux. La reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie peut emporter des conséquences importantes pour l’entreprise, notamment en matière de tarification AT/MP voire de faute inexcusable de l’employeur. Ces dossiers…
Accident du travail : obligations de l’employeur, déclaration, réserves et gestion du risque contentieux
La survenance d’un accident du travail constitue, pour l’employeur, un moment particulièrement sensible sur le plan humain, organisationnel et juridique. Au-delà de la gestion immédiate de la situation du salarié concerné, l’entreprise doit sécuriser ses démarches, respecter ses obligations déclaratives, préserver les éléments de preuve utiles et anticiper les conséquences potentielles de l’événement, tant au stade de…
