CONSEIL RISQUES PROFESSIONNELS
✓ Accidents du travail
✓ Maladies professionnelles
✓ Taux de cotisations AT/MP
✓ Prévention des risques
✓ Risques psychosociaux
✓ Enquête interne
✓ Obligation de sécurité de l’employeur
CONSEIL DROIT SOCIAL
✓ Inaptitude et reclassement
✓ Médecine du travail
✓ Harcèlement moral et sexuel
✓ Discrimination
✓ CSE : mise en place et fonctionnement
✓ Information consultation
✓ Négociation annuelle obligatoire
✓ Accords d’entreprise
✓ Règlement intérieur, charte informatique, télétravail
CONTENTIEUX
✓ Conseil de prud’hommes
✓ Juridictions de sécurité sociale
✓ Tribunal administratif